La loi du 4 mars 2002 a posé les fondements d’une véritable « démocratie sanitaire » en affirmant les droits de l’usager qui contribuent à le rendre à la fois acteur de la prise en charge de sa santé et acteur des décisions de santé publique.
La loi du 4 mars 2002 concernant les droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 9 août 2004 de santé publique ont renforcé la participation des usagers.
Au CRF du FINOSELLO, ces lois se déclinent en différentes actions et recours vous intéressant.