Protection des données

I / Politique de cookies (UE)

II / Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, le Centre de Rééducation Fonctionnelle et motrice du Finosello (CRF du Finosello) est amenée à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données personnelles vous concernant.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données ;
  • L’existence d’un intérêt vital.
  1. Responsable des traitements

Le Responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

A ce titre, le Responsable des traitements sous-mentionnés est le CRF du Finosello situé à Quartier Finosello, 20090 Ajaccio. Il s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont notamment à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Toutefois, et par exception, il est possible que des liens soient effectués vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas (article de presse par exemple) et qui sont régis par leur propre politique de protection des données. Le CRF du Finosello n’est pas responsable de ces sites ou services et nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données.

Vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection des données) par mail : raq@finosello.com ou encore par courrier postal : DPO, CRF du Finosello, Quartier Finosello, 20090 Ajaccio.

  • Données à caractère personnel recueillies

Nous collectons et traitons que les données à caractère personnel strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre activité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance, profession ;
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Numéro de sécurité sociale, droits et situation auprès de l’assurance maladie ;
  • Noms, prénoms, numéro de téléphone d’une personne de confiance ;
  • Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone de votre médecin traitant.
  • Données de santé.
  • Finalités de traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • La gestion administrative de votre dossier ;
  • Créer et mettre à jour votre dossier patient ;
  • Gérer la facturation ;
  • Répondre à vos demandes de contact et/ou informations ;
  • Gestion du recrutement ;
  • Respect de nos obligations légales et règlementaires ;
  • Gestion des demandes d’exercice de droits.
  • Durée de conservation des données à caractère personnel

Le CRF du Finosello conserve vos données pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités suscitées. Celle-ci varie en fonction du type de données collectées et de la finalité pour laquelle ces données ont été collectées. Certains éléments permettent de définir cette durée :

  • Les obligations contractuelles ou précontractuelles.
  • Les obligations légales ou réglementaires.
  • Les recommandations/règles des organes régulateurs de la protection des données personnelles tels que la CNIL.
  • La nécessité pour le CRF du Finosello de conserver les données au regard de ses activités.
  • Destinataires des données à caractère personnel

Les données ainsi collectées sont exclusivement destinées au personnel habilité par le CRF du Finosello.

D’autres destinataires, notamment des sous-traitants, peuvent avoir accès à vos données. Le CRF du Finosello s’engage à s’assurer de leur conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles et leur soumet une obligation de confidentialité.

L’ensemble des destinataires est situé au sein de l’Union Européenne.

  • Sécurité des données à caractère personnel

Le CRF du Finosello met en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles. Parmi celles-ci :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation des équipes aux enjeux de la protection des données personnelles.
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • La vérification du respect des exigences relatives à la protection des données à caractère personnel de nos éventuels sous-traitants ou partenaires.
  • Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez en outre d’un droit au retrait de votre consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement ou encore d’un droit d’opposition.

Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection des données) par mail : raq@finosello.com ou encore par courrier postal : DPO, CRF du Finosello, Quartier Finosello, 20090 Ajaccio.

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